Conf茅rence MacNaughton: Court adjudication of civil disputes 鈥� No judicial right to mismanage a public service
颁辞苍蹿茅谤别苍肠颈别谤: le professeur , Oxford.
Le r猫glement de diff茅rends en cour repr茅sente un service public en mati猫re de contr么le de l'ordre, mais on le consid猫re 脿 peine dans cette optique, ce qui diff猫re consid茅rablement des autres services publics. On reconna卯,t par exemple, qu'afin d'锚tre prodigu茅s de mani猫re optimale, les services en mati猫re de sant茅 ou d'茅ducation doivent 锚tre g茅r茅s de mani猫re professionnelle. Toutefois, la profession juridique et les autorit茅s l茅gislatives traitent le processsus arbitral diff茅remment, sans en surveiller la gestion globale ou lui imposer une obligation de rendre des comptes.
Le professeur Zuckerman propose que les services de litiges doivent aussi 锚tre g茅r茅s professionnellement et ad茅quatement, si l'on d茅sire appliquer la loi dans des d茅lais acceptables et 脿 co没ts raisonnables. On ne sugg猫re pas ici que les juges devraient g茅rer les services de litiges, mais le professeur Zuckerman argue que si on doit leur laisser la responsabilit茅 globale de ce service public, ils devraient toutefois penser et se comporter comme des gestionnaires responsables. Les juges n'ont pas le droit de mal g茅rer la chose publique.
脌 propos de la Conf茅rence biannuelle Alan Aylesworth MacNaughton
脡tablie par la g茅n茅rosit茅 du (1903鈥�1999), la Conf茅rence biannuelle Alan Aylesworth MacNaughton est consacr茅e aux questions modernes li茅es aux politiques d'ordre public. Le s茅nateur MacNaughton 茅tait pr茅sident de la Chambre des communes, fondateur et pr茅sident honoraire de Fonds mondial pour la nature au Canada, avocat chez Martineau Walker et membre du comit茅 consultatif de la Facult茅 de droit.