L'茅mergence des droits de la personnalit茅 en droit civil br茅silien: le corps humain et son statut juridique actuel
颁辞苍蹿茅谤别苍肠颈别谤:听 Pr. Jos茅 Ant么nio Gediel, Facult茅 de droit de la Universidade Federal do Paran谩.
脌 propos du conf茅rencier
Le professeur Jos茅 Ant么nio Peres Gediel est docteur en droit (1997) de l鈥橴niversidade Federal do Paran谩, 脿 Curitiba au Br茅sil. Il a fait un stage postdoctoral 脿 l鈥橴niversit茅 de Montr茅al entre 2000 et 2002. Pr茅sentement, il enseigne le droit civil 脿 la Facult茅 de droit de l鈥橴niversidade Federal do Paran谩. Il participe 脿 plusieurs projets de recherche, s鈥檌nt茅ressant notamment 脿 la bio茅thique et aux droits humains et de la personnalit茅. Il coordonne le projet de recherche Virada de Cop茅rnico dont l鈥檕bjectif est d鈥檃nalyser de mani猫re critique les cat茅gories de droit civil classique 脿 la lumi猫re de questions et de probl猫mes contemporains en mettant en relief les finalit茅s et objectifs du droit civil. Il est membre du comit茅 茅ditorial de trois revues scientifiques. En 2003 il a 茅t茅 nomm茅 citoyen honoraire de Curitiba.
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Le corps humain est con莽u en droit br茅silien comme le substratum physique de la 芦聽personne聽禄 qualification morale des 锚tres humains accueillie par le droit et qui les rend aptes 脿 agir comme sujets de droit. L'锚tre humain, juridiquement qualifi茅, occupe le centre de l'ordre juridique national et sa dignit茅 reste un des fondements de la R茅publique, comme l'茅nonce l'art. 1潞., III de la Constitution de la R茅publique F茅d茅rale du Br茅sil.
Le Code civil br茅silien accueille cette orientation constitutionnelle lorsqu'il 茅nonce en regard des droits de la personnalit茅, en tant qu'instrument de protection juridique de la personne et aux conditions essentielles 脿 la sauvegarde de sa dignit茅, en 茅tablissant dans son article 11 que聽: 芦聽脌 l'exception des dispositions l茅gales particuli猫res, les droits de la personnalit茅 ne peuvent pas faire l'objet d'une transmission ou d'une renonciation; leur exercice ne peut pas 锚tre soumis 脿 des limitations volontaires禄.
La port茅e juridique des droits de la personnalit茅 pr茅vue 脿 l'art. 12 du Code civil est vaste et permet au sujet de droit d'exiger d茅dommagement ou d'exiger la fin de la menace ou de l'atteinte 脿 ses droits de la personnalit茅, que celle-ci soit physique, morale ou intellectuelle. Le corps humain figure parmi les 芦聽biens de la personnalit茅聽禄 et le droit affirme le caract猫re indissociable, inali茅nable et intransmissible de ce bien par le sujet.
Le droit en vigueur au Br茅sil n'attribue pas un statut juridique propre au corps humain, ni ne reconna卯t son ind茅pendance en relation au sujet de droit. Ainsi, il n'y a dans le droit br茅silien, aucune norme qui traite du corps humain, dans sa totalit茅, comme d'un bien juridique ind茅pendant du sujet.
Atelier de la s茅rie "Le droit civil et ses codes: parcours 脿 travers les Am茅riques", pr茅sent茅 par le Centre de recherche en droit priv茅 et compar茅 du Qu茅bec y el Grupo Hispano de la Facultad de Derecho. Parrain茅 par l鈥橝gence universitaire de la francophonie.
Cette activit茅 est certifi茅e par le Barreau du Qu茅bec pour 1.5 heures de formation continue obligatoire pour ses membres.