Les Intraduisibles - Prenuptial agreements, comparative law and the notion of contract
Anne Sanders, PhD, enseigne 脿 l'Universit茅 de Cologne et est auxilliaire juridique 脿 la (Cour constitutionnelle f茅d茅rale allemande, Karlsruhe, Allemagne) depuis 2009. Elle a pr茅c茅demment travaill茅 pour la Commission europ茅enne (2007) et la Commission du droit pour l'Angleterre et au Pays de Galles (2008).
Sa th猫se de doctorat ("Contracts for Developing Relationships - validity and enforceability of prenuptial agreements, articles of association, and partnership agreements")a 茅t茅 publi茅e en 2008. Elle d茅tient un MJur de l'Universit茅 d'Oxford (2005-2006) et elle a 茅tudi茅 le droit 脿 l'Universit茅 Humboldt de Berlin (1997-2002).
Ses int茅r锚ts de recherche sont principalement ax茅s sur le droit de la famille (en particulier ses liens avec le droit des contrats, la propri茅t茅 et le droit constitutionnel), le droit compar茅, les organisations caritatives et l'enrichissement injustifi茅.
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La r茅cente d茅cision de la Cour supr锚me du Royaume-Uni dans Radmacher v Granatino [2010] UKSC 42 a soulev茅 la question des contrats pr茅nuptiaux non seulement dans le droit anglais de la famille, mais aussi dans le droit compar茅.
Bien que la majorit茅 des juges ait consid茅r茅 comme non pertinente la question de savoir si les accords pr茅nuptiaux devaient 锚tre analys茅s comme des contrats, Dr Sanders propose que les diff茅rentes notions de contrat en droit anglais et allemand peuvent aider 脿 expliquer pourquoi les accords pr茅nuptiaux n'ont pas 茅t茅 ex茅cut茅s depuis longtemps en Angleterre. Qui plus est, que le droit contractuel compar茅 peut-il apprendre de la notion m锚me d鈥檃ccord pr茅nuptial dans les diff茅rents syst猫mes juridiques?
Cette conf茅rence a 茅t茅 accr茅dit茅e par le Barreau du Qu茅bec pour 1,5 heures de formation juridique continue. Activit茅 no. 10042687.
Cet atelier s'inscrit dans le cycle 2010/2012 de la s茅rie "Les
intraduisibles en droit".