Loi 78 : Entre le juridique et le politique
Le Centre Paul-Andr茅 Cr茅peau en droit priv茅 et compar茅 vous invite cordialement 脿 la premi猫re conf茅rence de l鈥櫭ヾition 2012 de ses s茅minaires d鈥櫭﹖茅.
N鈥檋茅sitez pas 脿 faire part de l鈥檌nvitation aux 茅tudiants des cycles sup茅rieurs et 脿 vos assistants de recherche. Le but principal de ce s茅minaire d鈥櫭﹖茅 est d鈥檕ffrir un forum aux jeunes chercheurs pour pr茅senter leurs id茅es et d茅battre de celle d鈥檃utres chercheurs dans un cadre informel.
颁辞苍蹿茅谤别苍肠颈别谤 : Me F茅lix-Antoine Michaud
搁茅蝉耻尘茅 : Dans le cadre de ce s茅minaire, Me F茅lix-Antoine Michaud fera part de l'impact de la loi sp茅ciale (projet de loi 78) sur la libert茅 d'expression et la libert茅 d'association. Dans un premier temps, le conf茅rencier abordera les proc茅dures engag茅es devant les tribunaux (requ锚te en sursis d'ex茅cution visant 脿 emp锚cher la mise en application de certaines dispositions de la loi sp茅ciale et requ锚te en nullit茅) et l'impact politique de celles-ci. Dans un second temps, il examinera de mani猫re plus pr茅cise certaines dispositions de la loi sp茅ciale ayant trait aux th猫mes du f茅d茅ralisme, de l'article 7 de la Charte canadienne des droits et libert茅s et de la libert茅 acad茅mique.
Biographie : Me F茅lix-Antoine Michaud est avocat depuis 2008, et 茅tudiant 脿 la ma卯trise en droit constitutionnel 脿 l'Universit茅 Laval. Avocat-conseil pour la clinique juridique Juripop, Me Michaud repr茅sente la F茅d茅ration 茅tudiante coll茅giale du Qu茅bec (FECQ), la F茅d茅ration 茅tudiante universitaire du Qu茅bec (FEUQ) et la Table de concertation 茅tudiante du Qu茅bec (TACEQ) dans le cadre de la contestation constitutionnelle de la loi sp茅ciale (le projet de loi 78). Il est 茅galement chercheur 茅tudiant 脿 la Chaire de recherche sur la d茅mocratie et les institutions parlementaires.
Boissons froides et biscuits seront servis.
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