Conf茅rence sur le droit minier qu茅b茅cois
Jointly organized by the Faculty of Law of 9I制作厂免费 and the Chaire du notariat of the Universit茅 de Montr茅al, this conference will focus on a number of general issues surrounding mining and mineral rights in Quebec.
This conference will be in French. This conference has been accredited for 6.25 hours of continuing legal education accreditation by the Barreau du Qu茅bec (#10094300). Members of the Chambre des Notaires will receive their continuing legal education attestations on site.
Space is limited. Registration is now closed.
Abstract
(In French only) Bien que des modifications importantes aient 茅t茅 apport茅es 脿 la Loi sur les mines en d茅cembre 2013, il subsiste de nombreuses questions, 脿 la fois juridiques et 茅conomiques, sur lesquelles il y a lieu de se pencher, particuli猫rement 脿 une 茅poque o霉 l鈥檃cceptabilit茅 sociale de plusieurs projets miniers propos茅s est loin de faire l鈥檜nanimit茅.
Apr猫s une br猫ve introduction au droit minier qu茅b茅cois, quatre panels d'experts se pencheront sur: la propri茅t茅 et la publication en droit minier; les pouvoirs municipaux et le droit autochtone; les recours citoyens; et les hydrocarbures au Qu茅bec. Voyez le programme [.docx].
Cette conf茅rence s鈥檃dresse d鈥檃bord aux juristes, notaires et avocats, compte tenu du contenu juridique de la conf茅rence, mais aussi 脿 tous ceux et celles qui s鈥檌nt茅ressent aux questions environnementales et 茅conomiques impliquant cette industrie.
滨苍蝉肠谤颈辫迟颈辞苍听: /law/droit-minier-quebecois-2014
