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Procédure : Pre-trial civil procedure and applications for appeal in Canada. Launching a civil action and pleadings; jurisdiction and judicial organization; prerogative writs and evocation; motions and interlocutory relief; pre-trial mediation and settlement; discovery and costs. Emphasis on Quebec Code of Civil Procedure, Ontario Courts of Justice Act and Rules of Practice, Supreme Court Rules and Federal Court Rules.
Terms: Automne 2016, Hiver 2017, Été 2017
Instructors: Bachand, Frederic (Fall) Saumier, Genevieve; Jukier, Rosalie (Winter) Narang, Geeta Wendy; Delli Quadri, Mary (Summer)
*This course will be held on May 3, 4, 5, 9, 10, 11, 15, 16, 17, 23, 24, 25, 29, 30, 31, June 1, 5, 6 & 8, and a final exam on Tuesday, June 13, 2017.