Clauses d'arbitrage: Seidel c. Telus
Une pr茅sentation par les professeurs Fr茅d茅ric Bachand, Fabien G茅linas et Genevi猫ve Saumier, Facult茅 de droit, Universit茅 9I制作厂免费.
Le 18 mars 2011, la Cour supr锚me du Canada a rendu une d茅cision ayant une r茅sonnance particuli猫re 脿 l鈥櫭ゞard de l鈥檃rbitrabilit茅 des clauses en mati猫re de consommation ().
La professeure Saumier se penchera sur l鈥檌mpact de la d茅cision sur l鈥檃rbitrage en mati猫re de consommation. Le professeur Bachand, quant 脿 lui, abordera le changement philosophique que semble marquer l鈥檃rr锚t. Le professeur G茅linas r茅pondra alors aux deux pr茅sentations et pr茅sidera la discussion qui s鈥檈n suivra.
La conf茅rence, qui se d茅roulera en fran莽ais, est pr茅sent茅e par le groupe de recherche Justice priv茅e et 脡tat de droit.
La conf茅rence est ouverte 脿 tous mais les places sont limit茅es. RSVP par courriel 脿 jason.phelan [at] mail.mcgill.ca.
Cette activit茅 de formation a 茅t茅 accr茅dit茅e par le Barreau du Qu茅bec pour 2 heures de formation continue obligatoire. No. de r茅f茅rence: 10039121.